Conditions Générales

1. Définitions

• a) Loueur : Boaty B.V. ;
• b) Locataire : personne physique ou morale qui conclut le Contrat de Location avec le Loueur pour elle-même et/ou au nom d'une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales ;
• c) Contrat de Location : le contrat par lequel le Loueur s'engage à mettre à disposition du Locataire, contre paiement, une Embarcation sans équipage, auquel s'appliquent les Conditions Générales ;
• d) Embarcation : l'embarcation dans son ensemble, y compris tous les équipements électroniques intégrés.

2. Règles générales

1. Le Loueur loue des Embarcations pour une journée entière ou une partie de celle-ci. Les Embarcations doivent dans tous les cas être de retour au lieu de location avant le coucher du soleil, sauf accord écrit préalable contraire.
2. Un maximum de 6 (six) personnes est autorisé à bord d'une Embarcation du Loueur. Les enfants comptent également comme des personnes à part entière.
3. L'âge minimum pour louer et/ou piloter une Embarcation auprès du Loueur est de 18 (dix-huit) ans.
4. Il est interdit de piloter les Embarcations du Loueur sous l'influence d'alcool et/ou de drogues.
5. L'utilisation de confettis, riz, etc. n'est pas autorisée à bord. Les feux d'artifice, barbecues et autres flammes nues sont également interdits.
6. Aucun déchet ne doit être jeté par-dessus bord. Si l'Embarcation est restituée sale par le Locataire, celui-ci devra s'acquitter d'un montant minimum de 25 € (vingt-cinq euros) de frais de nettoyage.
7. Le Locataire doit veiller à causer le moins de nuisances possible aux autres usagers de l'eau et aux riverains. La musique live et/ou la musique amplifiée électroniquement à bord ne sont pas autorisées.
8. Il n'est pas permis de laisser l'Embarcation sans surveillance.
9. En cas de mauvais temps (visibilité de max. 50 (cinquante) mètres, pluie forte et continue, orage ou tempête), le Loueur se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat de Location et de proposer au Locataire une alternative raisonnable.
10. Le Loueur peut considérer le Contrat de Location comme résilié sans intervention judiciaire et reprendre immédiatement l'Embarcation si le Locataire ne respecte pas les Conditions Générales. Le Locataire reste alors tenu de payer le prix de location.

3. Règles de navigation et zone de navigation

1. Les Embarcations du Loueur peuvent être utilisées sur les eaux intérieures d'Amsterdam et l'Amstel. Il n'est pas permis d'emmener les Embarcations en dehors de cette zone. Pour la sécurité du Locataire et des passagers, il est absolument interdit de naviguer avec les Embarcations du Loueur sur le Nieuwe Herengracht, l'IJ, la zone portuaire, le canal Amsterdam-Rhin et la route Westerkanaal/Kostverlorenvaart/Schinkel. Il est toutefois permis de traverser cette dernière route.
2. Le Locataire doit naviguer autant que possible du côté droit.
3. Le Locataire doit respecter les panneaux de signalisation et les feux de circulation.
4. Le Locataire doit à tout moment tenir compte des autres usagers de l'eau, en particulier au niveau des ponts, croisements et passages étroits. Cela implique également de ne pas prendre les virages trop larges.
5. Il est interdit d'amarrer sous et/ou aux ponts, aux angles des voies navigables et aux péniches d'habitation.
6. Les bateaux-mouches, les navires de transport de marchandises, les autres bateaux professionnels, les bateaux à rames, les voiliers et les (autres) navires de plus de 20 (vingt) mètres ont toujours la priorité.
7. Il n'est pas permis de remorquer d'autres embarcations avec l'Embarcation.

4. Obligations du Loueur

1. Au début de la période de location, le Loueur remet l'Embarcation au Locataire. Le Loueur veille à ce que l'Embarcation soit en bon état et puisse servir à l'usage auquel elle est destinée.
2. Avant le début de la période de location, le Loueur signale au Locataire tout dommage pertinent existant sur l'Embarcation et le consigne par écrit.
3. Les frais d'entretien courant de l'Embarcation sont à la charge du Loueur. Le Loueur ne rembourse en aucun cas les réparations effectuées par le Locataire lui-même ou par des tiers sur ordre du Locataire.

5. Obligations du Locataire

1. Le Locataire doit à tout moment suivre les instructions du Loueur et/ou de son personnel.
2. Le Locataire est réputé posséder les compétences suffisantes pour un usage soigneux et sûr de l'Embarcation.
3. Le Locataire utilisera l'Embarcation en bon père de famille, c'est-à-dire en bon navigateur, conformément à sa destination et aux Conditions Générales, et n'apportera aucune modification à l'Embarcation.
4. Le Locataire ne cédera pas l'usage de l'Embarcation sans autorisation écrite du Loueur, ni en totalité ni en partie.
5. Il est de la responsabilité du Locataire d'informer le Loueur si le Locataire et/ou les passagers qu'il a sélectionnés ne savent pas nager. Les passagers ne sachant pas nager doivent porter un gilet de sauvetage fourni par le Loueur pendant toute la durée de la location.
6. L'inventaire (cartes, gilets de sauvetage, pagaies, coussins, etc.) que le Locataire reçoit du Loueur doit être restitué dans le même état après la période de location. En cas de perte ou de dommage, le Loueur facturera au Locataire un montant approprié.
7. Avant le départ, le Locataire doit vérifier que l'inventaire mentionné dans le Contrat de Location est présent, complet et en bon état. Si ce n'est pas le cas, le Locataire doit en informer le Loueur avant le départ.
8. Avant le départ, le Locataire doit inspecter l'Embarcation pour tout dommage non consigné par le Loueur. Si le Locataire constate des dommages non consignés par le Loueur, il doit en informer le Loueur avant le départ.
9. À la fin de la période de location, le Locataire restituera l'Embarcation au Loueur dans le même état et au même endroit où elle lui a été mise à disposition. Le Locataire ne peut restituer l'Embarcation à un autre endroit que si cela a été convenu par écrit au préalable.
10. Si le Locataire ne peut respecter l'heure de retour convenue, quelle qu'en soit la raison, il doit en informer le Loueur par téléphone dans les meilleurs délais. Si l'Embarcation est restituée plus de 15 (quinze) minutes après l'heure convenue au lieu convenu, le Loueur est en droit de facturer 15 € (quinze euros) par tranche de 15 (quinze) minutes supplémentaires et a droit à l'indemnisation de tout dommage (consécutif) supplémentaire, sauf si le retard n'est pas imputable au Locataire.
11. En cas d'urgence, le Locataire doit contacter le Loueur dans les meilleurs délais.

6. Responsabilité en matière de dommages

1. Le Loueur veille à ce que l'Embarcation soit assurée au profit du Locataire en responsabilité civile (RC) et en dommages à la coque pour la navigation dans la zone convenue entre le Loueur et le Locataire au paragraphe 3.1.
2. Le Locataire est dans tous les cas responsable de manière illimitée des dommages (consécutifs) qu'il a causés s'il utilise l'Embarcation en dehors de la zone de navigation autorisée.
3. Par Embarcation, une franchise non rachetable de 250 € (deux cent cinquante euros) par sinistre s'applique au Locataire pour la RC et les dommages à la coque.
4. En cas de perte et/ou de vol, le Locataire est dans tous les cas responsable de manière illimitée.
5. En cas d'incompétence grave, de négligence, d'imprudence et/ou de non-respect des instructions du Loueur et/ou de son personnel, aucun recours à l'assurance n'est possible et le Locataire est responsable de manière illimitée.
6. Le Locataire est également en défaut s'il s'avère qu'il ne respecte pas les obligations découlant des Conditions Générales. En cas de non-respect et/ou de signalements de nuisances en découlant, le Locataire est responsable de manière illimitée des dommages (consécutifs) (y compris les éventuels revenus perdus), des frais que le Loueur doit engager et des (conséquences des) éventuelles réclamations de tiers auprès du Loueur.
7. Le Locataire est responsable des dommages à l'Embarcation ainsi que des dommages causés par lui et/ou les passagers à des tiers, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'assurance, survenus pendant la période où il avait l'Embarcation en sa possession.
8. Le Loueur ne peut être tenu responsable de blessures corporelles ou de dommages de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, survenant avant, pendant ou à la suite de la location d'une Embarcation du Loueur. Les dommages incluent également les dommages consécutifs. L'exception à cela est l'obligation légale d'indemnisation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée du Loueur. L'indemnisation légale est limitée au maximum au montant de la location de l'Embarcation.
9. Le Loueur attire explicitement l'attention sur le risque de coincement des membres entre l'Embarcation et d'autres objets, sur le risque de se cogner la tête au toit et sur le fait que l'aluminium dont l'Embarcation est faite peut devenir très chaud en été. Le Loueur ne peut en être tenu responsable.
10. Le Loueur souligne expressément qu'il est important de répartir à tout moment correctement le poids des personnes et des biens sur l'Embarcation. Une mauvaise répartition du poids présent sur l'Embarcation et/ou le fait de faire volontairement tanguer l'Embarcation peut entraîner son chavirement. Le Loueur ne peut en être tenu responsable.
11. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
12. Le Loueur n'est pas responsable du vol et/ou de la détérioration des biens personnels que le Locataire emporte sur l'Embarcation.
13. Le Locataire doit signaler au Loueur dans les meilleurs délais tout dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout fait et/ou circonstance pouvant raisonnablement entraîner un dommage. Les dommages non signalés (tant à l'Embarcation qu'à des tiers) seront entièrement imputés au Locataire et ne sont pas couverts par l'assurance.
14. Si l'Embarcation n'est pas restituée par le Locataire dans le même état que celui dans lequel il l'a reçue, le Loueur est en droit de remettre l'Embarcation en état aux frais du Locataire. Cela ne s'applique pas lorsque les coûts en question sont couverts par l'assurance. Dans ce cas, le Locataire ne doit payer que la franchise de 250 € (deux cent cinquante euros).

7. Réservations

1. Les réservations d'une ou plusieurs Embarcations sont possibles via Internet, par téléphone ou sur place. Les réservations ne sont valables qu'après confirmation écrite par le Loueur (par e-mail ou SMS).
2. Le paiement s'effectue, sauf accord écrit contraire, au moment de la réservation, par iDEAL (banque en ligne), Paypal, carte de crédit ou paiement par carte.
3. En cas d'annulation d'une réservation confirmée par le Locataire, aucun remboursement n'est possible. Toutefois, le Locataire a le droit, en cas de mauvaises prévisions météorologiques (pluie continue, orage ou tempête pendant la période de location), de modifier gratuitement la réservation jusqu'à 24 (vingt-quatre) heures avant le début de la période de location convenue en appelant ou en envoyant un e-mail au Loueur. Le report de la période de location est possible pour une durée maximale de 1 (un) an.
4. En cas d'annulation d'une réservation confirmée moins de 24 (vingt-quatre) heures à l'avance ou en cas d'absence sans notification, le Locataire doit payer la totalité du montant de la location et n'a droit à aucune alternative.
5. Si le Locataire arrive plus de 1 (une) heure après l'heure de début convenue sans notification téléphonique préalable, il doit payer la totalité du montant de la location et le Loueur a le droit de louer l'Embarcation à une autre personne. Le Locataire n'a alors droit à aucune alternative.
6. En cas de modification de la réservation par le Locataire, celui-ci peut demander au Loueur la substitution par un tiers.
7. Si une Embarcation réservée n'est pas disponible 1 (une) heure après le début de la période de location réservée au lieu convenu et que le Locataire et le Loueur ne conviennent pas d'une alternative raisonnable, le Locataire a droit à une indemnisation maximale de 25 % (vingt-cinq pour cent) du prix de location convenu, à moins que le Loueur ait informé le Locataire au moins 2 (deux) heures avant l'heure convenue de l'indisponibilité de l'Embarcation réservée.
8. Si le Loueur résilie le Contrat de Location en raison du mauvais temps (visibilité de max. 50 (cinquante) mètres, pluie continue, orage ou tempête), le Locataire a droit au remboursement du prix de location payé, mais pas à l'indemnisation susmentionnée de maximum 25 % (vingt-cinq pour cent) du prix de location convenu. Le Locataire n'a en aucun cas droit à une indemnisation (de dommages) complémentaire.

8. Location sur place sans réservation

1. Même sans réservation, il est parfois possible de louer une embarcation. Le paiement s'effectue alors sur place avant le début du Contrat de Location, par carte de crédit ou paiement par carte.

9. Caution

1. Avant que le Contrat de Location puisse prendre effet, le Locataire doit présenter sur place une carte de crédit valide accompagnée d'une pièce d'identité valide. Les deux doivent être au nom du Locataire. La carte de crédit est utilisée pour la caution. Le Loueur n'accepte pas d'espèces, de pièce d'identité ou d'autres éléments comme caution. Tout cela s'applique sauf accord écrit préalable contraire.

10. Réclamations et litiges

1. En cas de réclamation, le Locataire doit en informer le Loueur par écrit dans un délai de 1 (une) semaine, avec une explication et une justification adéquates de la réclamation.
2. Le Contrat de Location et les Conditions Générales sont soumis au droit néerlandais.
3. Si une disposition des Conditions Générales est nulle, annulée ou déclarée inapplicable, les autres dispositions des Conditions Générales restent pleinement en vigueur. Le Loueur et le Locataire conviendront d'une disposition de remplacement, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de la portée de la disposition nulle, annulée ou déclarée inapplicable.
4. Seul le tribunal compétent d'Amsterdam est habilité à connaître des litiges.