Conditions Générales

1. Définitions

• a) Bailleur: Boaty B.V.;
• b) Locataire: personne physique ou morale qui, en son propre nom et/ou au nom d'une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales, conclut le contrat de location avec le bailleur ;
• c) Contrat de location: l'accord par lequel le bailleur s'engage à fournir au locataire, contre paiement, une embarcation sans équipage pour son usage, sous réserve des conditions générales ;
• d) Embarcation: l'embarcation complète, y compris toute l'électronique intégrée.

2. Règles générales

1. Le bailleur loue des embarcations pour une journée entière ou une partie de celle-ci. Les embarcations doivent dans tous les cas être de retour au lieu de location avant le coucher du soleil, sauf accord écrit préalable contraire.
2. Il est autorisé d'utiliser une embarcation du bailleur avec un maximum de 6 (six) personnes. Les enfants comptent également comme une personne à part entière.
3. L'âge minimum pour louer et/ou conduire une embarcation du bailleur est de 18 (dix-huit) ans.
4. Il est interdit de conduire les embarcations du bailleur sous l'influence de l'alcool et/ou de drogues.
5. L'utilisation de confettis, riz, etc. n'est pas autorisée à bord. Les feux d'artifice, barbecues et autres feux ouverts sont également interdits.
6. Il est interdit de jeter des déchets par-dessus bord. Si le locataire laisse l'embarcation sale, il devra un montant minimum de 25 € (vingt-cinq euros) de frais de nettoyage.
7. Le locataire doit causer le moins de nuisances possible aux autres usagers de l'eau et aux riverains. La musique live et/ou amplifiée électroniquement à bord n'est pas autorisée.
8. Il n'est pas autorisé de laisser l'embarcation sans surveillance.
9. En cas de mauvais temps (visibilité maximale de 50 (cinquante) mètres, pluie intense persistante, orage ou tempête), le bailleur se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location et d'offrir au locataire une alternative raisonnable.
10. Le bailleur peut considérer le contrat de location comme résilié sans intervention judiciaire et reprendre immédiatement l'embarcation si le locataire ne respecte pas les conditions générales. Le locataire reste tenu de payer le prix de location.

3. Règles de navigation et zone de navigation

1. Les embarcations du bailleur peuvent être utilisées sur les eaux intérieures d'Amsterdam et l'Amstel. Il n'est pas autorisé d'emmener les embarcations en dehors de cette zone. Pour des raisons de sécurité du locataire et des passagers, il est absolument interdit de naviguer avec les embarcations du bailleur sur la Nieuwe Herengracht, l'IJ, la zone portuaire, le canal Amsterdam-Rhin et la route Westerkanaal/Kostverlorenvaart/Schinkel. Il est toutefois permis de traverser cette dernière route.
2. Le locataire doit naviguer autant que possible du côté droit.
3. Le locataire doit respecter les panneaux de signalisation et les feux de circulation.
4. Le locataire doit à tout moment tenir compte des autres usagers de l'eau, en particulier aux ponts, croisements et passages étroits. Cela signifie également ne pas prendre les virages trop larges.
5. Il est interdit d'amarrer sous et/ou aux ponts, aux angles des voies navigables et aux péniches d'habitation.
6. Les bateaux-mouches, les navires de charge, les autres bateaux professionnels, les bateaux à rames, les voiliers et les (autres) navires de plus de 20 (vingt) mètres ont toujours la priorité.
7. Il n'est pas autorisé de remorquer d'autres embarcations avec l'embarcation.

4. Obligations du bailleur

1. Au début de la période de location, le bailleur remet l'embarcation au locataire. Le bailleur veille à ce que l'embarcation soit en bon état et puisse servir à l'usage auquel elle est destinée.
2. Le bailleur signale au locataire avant le début de la période de location tout dommage pertinent déjà existant sur l'embarcation et le consigne par écrit.
3. Les frais d'entretien normal de l'embarcation sont à la charge du bailleur. Le bailleur ne rembourse en aucun cas les réparations effectuées par le locataire lui-même ou par des tiers à la demande du locataire.

5. Obligations du locataire

1. Le locataire doit à tout moment respecter les instructions du bailleur et/ou de son personnel.
2. Le locataire est présumé posséder des compétences suffisantes pour une utilisation prudente et sûre de l'embarcation.
3. Le locataire utilisera l'embarcation en bon père de famille, c'est-à-dire en bon capitaine, conformément à la destination et aux conditions générales, et n'apportera aucune modification à l'embarcation.
4. Le locataire ne cédera pas l'usage de l'embarcation à des tiers sans le consentement écrit du bailleur, ni en totalité ni en partie.
5. Il est de la responsabilité du locataire d'informer le bailleur si le locataire et/ou les passagers qu'il a sélectionnés ne savent pas nager. Les passagers ne sachant pas nager doivent porter pendant toute la période de location un gilet de sauvetage fourni par le bailleur.
6. L'inventaire (cartes, gilets de sauvetage, pagaies, coussins, etc.) que le locataire reçoit du bailleur doit être restitué dans le même état après la période de location. En cas de perte ou de dommage, le bailleur facturera au locataire un montant approprié.
7. Le locataire doit vérifier avant le départ si l'inventaire mentionné dans le contrat de location est présent, complet et en bon état. Si ce n'est pas le cas, le locataire doit en informer le bailleur avant le départ.
8. Le locataire doit inspecter l'embarcation avant le départ pour tout dommage non enregistré par le bailleur. Si le locataire constate des dommages non documentés par le bailleur, il doit en informer le bailleur avant le départ.
9. À la fin de la période de location, le locataire restituera l'embarcation au bailleur dans le même état et au même endroit où il l'a reçue. Ce n'est que si cela a été convenu préalablement par écrit que le locataire peut restituer l'embarcation à un autre endroit.
10. Si le locataire ne peut respecter l'heure de retour convenue pour quelque raison que ce soit, il doit en informer le bailleur par téléphone dans les plus brefs délais. Si l'embarcation est rendue plus de 15 (quinze) minutes après l'heure convenue au lieu convenu, le bailleur est libre de facturer 15 € (quinze euros) par tranche de 15 (quinze) minutes supplémentaires et a droit à l'indemnisation d'éventuels dommages (consécutifs) supplémentaires, sauf si le retard ne peut être imputé au locataire.
11. En cas d'urgence, le locataire doit contacter le bailleur dans les plus brefs délais.

6. Responsabilité pour dommages

1. Le bailleur veille à ce que l'embarcation soit assurée au bénéfice du locataire pour la responsabilité civile légale et les dommages de coque pour la navigation dans la zone convenue entre le bailleur et le locataire au paragraphe 3.1.
2. Le locataire est responsable de manière illimitée dans tous les cas pour les dommages (consécutifs) qu'il a causés s'il utilise l'embarcation en dehors de la zone de navigation autorisée.
3. Par embarcation, le locataire a une franchise non rachetable de 250 € (deux cent cinquante euros) par sinistre pour la responsabilité civile et les dommages de coque.
4. En cas de perte et/ou de vol, le locataire est responsable de manière illimitée dans tous les cas.
5. En cas de grave incompétence, négligence, imprudence et/ou non-respect des instructions du bailleur et/ou de son personnel, il n'est pas fait appel à l'assurance et le locataire est responsable de manière illimitée.
6. Le locataire est également en défaut s'il apparaît qu'il ne respecte pas les obligations prévues par les conditions générales. En cas de non-respect et/ou de signalements de nuisances en résultant, le locataire est responsable de manière illimitée pour les dommages (consécutifs) (y compris d'éventuels revenus perdus), les frais que le bailleur doit engager et les (conséquences des) éventuelles réclamations de tiers envers le bailleur.
7. Le locataire est responsable des dommages à l'embarcation ainsi que des dommages causés par lui et/ou les passagers à des tiers, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'assurance, survenus pendant la période où il avait l'embarcation en sa possession.
8. Le bailleur ne peut être tenu responsable de blessures corporelles ou de dommages de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, avant, pendant ou à la suite de la location d'une embarcation du bailleur. Les dommages comprennent également les dommages consécutifs. Font exception l'obligation légale d'indemnisation en cas de dol démontrable ou de faute grave du bailleur. L'indemnisation légale est limitée au maximum au montant de location de l'embarcation.
9. Le bailleur attire expressément l'attention sur le danger de coincement des membres entre l'embarcation et d'autres objets, sur le risque de se cogner la tête contre la couverture et sur le fait que l'aluminium dont l'embarcation est faite peut devenir très chaud en été. Le bailleur ne peut en être tenu responsable.
10. Le bailleur attire expressément l'attention sur l'importance de bien répartir en tout temps le poids des personnes et des biens sur l'embarcation. Une mauvaise répartition du poids et/ou le balancement intentionnel de l'embarcation peut entraîner son chavirement. Le bailleur ne peut en être tenu responsable.
11. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.
12. Le bailleur n'est pas responsable du vol et/ou de l'endommagement des biens que le locataire apporte sur l'embarcation.
13. Le locataire doit signaler au bailleur dans les plus brefs délais tout dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout fait et/ou circonstance pouvant raisonnablement entraîner des dommages. Les dommages non signalés (tant à l'embarcation qu'à des tiers) seront entièrement facturés au locataire et ne sont pas couverts par l'assurance.
14. Si le locataire ne restitue pas l'embarcation dans le même état que celui dans lequel il l'a reçue, le bailleur est en droit de remettre l'embarcation dans son état initial aux frais du locataire. Ce dernier point ne s'applique pas lorsque les frais en question sont couverts par l'assurance. Dans ce cas, le locataire ne doit que la franchise de 250 € (deux cent cinquante euros).

7. Réservations

1. Les réservations pour une ou plusieurs embarcations peuvent être effectuées par Internet, par téléphone ou sur place. Les réservations ne sont valables qu'après confirmation écrite du bailleur (par e-mail ou SMS).
2. Le paiement s'effectue, sauf accord écrit contraire, au moment de la réservation, par iDEAL (banque en ligne), PayPal, carte de crédit ou code PIN.
3. En cas d'annulation d'une réservation confirmée par le locataire, aucun remboursement n'est possible. Toutefois, le locataire a le droit, en cas de mauvaises prévisions météorologiques (pluie persistante, orage ou tempête pendant la période de location), de modifier gratuitement la réservation jusqu'à 24 (vingt-quatre) heures avant le début de la période de location convenue, en appelant ou en envoyant un e-mail au bailleur. Le report de la période de location est possible pour une durée maximale d'1 (un) an.
4. En cas d'annulation d'une réservation confirmée moins de 24 (vingt-quatre) heures à l'avance ou en cas d'absence sans notification, le locataire doit l'intégralité du montant de location et n'a droit à aucune alternative.
5. Si le locataire se présente plus d'1 (une) heure après l'heure de début convenue sans avoir prévenu par téléphone, il doit l'intégralité du montant de location et le bailleur a le droit de louer l'embarcation à une autre personne. Le locataire n'a alors droit à aucune alternative.
6. En cas de modification de la réservation par le locataire, celui-ci peut demander au bailleur la substitution par un tiers.
7. Si une embarcation réservée n'est pas disponible 1 (une) heure après le début de la période de location réservée au lieu convenu et que le locataire et le bailleur ne conviennent pas d'une alternative raisonnable, le locataire a droit à une indemnisation maximale de 25 % (vingt-cinq pour cent) du montant de location convenu, sauf si le bailleur a informé le locataire au moins 2 (deux) heures avant l'heure convenue de l'indisponibilité de l'embarcation réservée.
8. Si le bailleur résilie le contrat de location en raison du mauvais temps (visibilité maximale de 50 (cinquante) mètres, pluie persistante, orage ou tempête), le locataire a droit au remboursement du montant de location payé, mais pas à l'indemnisation maximale de 25 % (vingt-cinq pour cent) mentionnée ci-dessus. Le locataire n'a en aucun cas droit à une indemnisation supplémentaire pour dommages.

8. Location sur place sans réservation

1. Même sans réservation, il est dans certains cas possible de louer une embarcation. Le paiement s'effectue alors sur place avant le début du contrat de location, par carte de crédit ou code PIN.

9. Caution

1. Avant que le contrat de location puisse prendre effet, le locataire doit présenter sur place une carte de crédit valide accompagnée d'une pièce d'identité valide. Les deux doivent être au nom du locataire. La carte de crédit est utilisée comme caution. Le bailleur n'accepte pas d'espèces, de pièce d'identité ou d'autres éléments comme caution. Tout ceci s'applique sauf accord écrit préalable contraire.

10. Réclamations et litiges

1. En cas de réclamation, le locataire doit en informer le bailleur par écrit dans un délai d'1 (une) semaine, avec une explication et une justification adéquates de la réclamation.
2. Le droit néerlandais est applicable au contrat de location et aux conditions générales.
3. Si une disposition des conditions générales est nulle, est annulée ou est déclarée inapplicable, les autres dispositions des conditions générales restent pleinement en vigueur. Le bailleur et le locataire conviendront d'une disposition de remplacement, en tenant compte autant que possible de l'objet et de la portée de la disposition nulle, annulée ou inapplicable.
4. Seul le tribunal compétent d'Amsterdam est compétent pour connaître des litiges.